« Un monsieur me demande pourquoi il a un dossier pharmaceutique alors qu’il n’a « jamais rien signé ». Je lui réponds quoi, exactement ? Et s’il veut le fermer ? »Sam, préparateur · un mercredi
Il n’a effectivement rien signé, et c’est normal : depuis le décret n° 2023-251 du 3 avril 2023, le dossier pharmaceutique (DP) est créé automatiquement, sauf opposition, et le nouveau régime est généralisé depuis le 19 juin 2024. Voici ce qui a changé, ce que tu y vois, les droits du patient, et la façon simple d’en parler au comptoir.
Ce qui a changé avec le nouveau régime
- Création automatique : c’est l’Ordre qui ouvre le DP pour tous les patients, après information individuelle, sauf opposition exercée dans les six semaines. L’officine n’ouvre plus les DP elle-même.
- Historique allongé : les médicaments délivrés sont visibles 12 mois (contre 4 auparavant). Sans changement : les médicaments biologiques 3 ans, les vaccins 21 ans.
- Pharmacies visibles : le DP affiche désormais les pharmacies qui ont délivré, en ville comme à l’hôpital.
- Accès élargi : pharmaciens d’officine et de PUI, médecins des établissements de santé, et biologistes médicaux pour leurs patients.
Les droits du patient, sans jargon
- S’opposer à la création : dans les six semaines suivant l’information, via le portail de gestion des droits ou par courrier à l’Ordre. L’opposition bloque toute création pendant dix ans.
- Refuser ponctuellement : à chaque délivrance, le patient peut refuser la consultation ou l’alimentation de son DP, ou demander qu’une dispensation n’y figure pas.
- Consulter et corriger : il peut obtenir copie de son historique et faire rectifier une erreur auprès de tout pharmacien.
- Clôturer : via le portail ou directement auprès de l’Ordre. Depuis le 19 juin 2024, la clôture ne se fait plus en officine.
À quoi il sert vraiment au comptoir
Le DP est ton filet de sécurité trans-officines : repérage des doublons et interactions avec ce qui a été délivré ailleurs, historique fiable en garde ou aux urgences, vision des vaccins sur 21 ans. Et il porte les services collectifs : DP-Ruptures (signalement des ruptures), DP-Alertes (alertes sanitaires diffusées à toutes les officines) et DP-Rappels (retraits de lots transmis en quinze minutes maximum).
L’expliquer en trois phrases
« C’est un historique sécurisé de vos médicaments, partagé entre pharmaciens pour éviter les doublons et les interactions, surtout si vous changez de pharmacie ou allez à l’hôpital. Il est créé automatiquement, mais vous pouvez vous y opposer dans les six semaines, le faire corriger ou le clôturer à tout moment. Et à chaque passage, vous pouvez me demander de ne pas le consulter. »
Le récap au comptoir
| Donnée ou démarche | Durée visible / effet |
|---|---|
| Médicaments délivrés (prescrits ou non) | 12 mois |
| Médicaments biologiques | 3 ans |
| Vaccins | 21 ans |
| Opposition ou clôture | Bloque toute création automatique pendant 10 ans |
Le patient peut demander à l’Ordre un historique plus profond (3 ans de médicaments, 5 ans de biologiques, 23 ans de vaccins).
Les questions qui reviennent
« Je n’ai jamais donné mon accord » : que répondre ?
Que la loi a changé : le DP est créé automatiquement après une information individuelle, avec six semaines pour s’y opposer, et qu’il reste maître de son dossier : refus ponctuel, rectification, clôture. La transparence désamorce presque toujours la méfiance.
Qui peut consulter le DP ?
Les pharmaciens (officine et PUI) pour les patients qu’ils prennent en charge, les médecins des établissements de santé et les biologistes médicaux. Pas les employeurs, pas les assureurs, pas la médecine du travail.
Le DP et Mon espace santé, c’est pareil ?
Non. Le DP est l’outil métier des pharmaciens (médicaments délivrés). Mon espace santé est l’espace du patient, qui reçoit documents et ordonnances. Les deux se complètent, ils ne se remplacent pas.
Un patient veut clôturer son DP au comptoir, je fais quoi ?
Depuis le 19 juin 2024, la clôture passe par le portail de gestion des droits ou par l’Ordre. Ton rôle : lui donner le chemin, et rappeler qu’il peut aussi simplement refuser la consultation au cas par cas, sans tout fermer.
La juste doserelu et validé par Joseph Hobekkaya, docteur en pharmacie
Le DP nouveau régime, c’est plus de profondeur (12 mois, 21 ans pour les vaccins) et moins de paperasse (création automatique). Ce qui n’a pas changé : la pédagogie nous revient. Un patient qui comprend que le DP le protège des doublons le garde ; un patient à qui on ne l’a jamais expliqué s’en méfie. Trois phrases au comptoir suffisent.
Sources
- Ordre national des pharmaciens, Mon dossier pharmaceutique (droits, durées, opposition), consulté le 2 juillet 2026.
- Légifrance, Décret n° 2023-251 du 3 avril 2023 relatif au dossier pharmaceutique, consulté le 2 juillet 2026.
- Ordre national des pharmaciens, Dossier pharmaceutique : nouveau régime généralisé (19 juin 2024), consulté le 2 juillet 2026.
- HAS, Fiche pédagogique sur le dossier pharmaceutique (durées et services DP), consulté le 2 juillet 2026.
- Service-public.fr, Dossier pharmaceutique : création automatique et droits, consulté le 2 juillet 2026.
Thomas, Inès et Sam sont des personnages pédagogiques fictifs qui font vivre les situations de comptoir.
Repères pour professionnels : vérifier les textes en vigueur et les informations de l’Ordre sur le dossier pharmaceutique.