« Le logiciel me demande de « qualifier l’INS » de la patiente avec une pièce d’identité. Elle me regarde comme si je lui demandais son passeport pour du paracétamol. C’est vraiment obligatoire ? »Sam, préparateur · un mardi
Oui, et c’est loin d’être de la paperasse : l’identité nationale de santé (INS) est ce qui garantit que le bon document arrive dans le bon dossier, du DP à Mon espace santé. Depuis le 1er janvier 2021, toute donnée de santé doit être référencée avec l’INS. Voici comment ça marche au comptoir, et les pièges à éviter.
L’INS, c’est quoi exactement ?
Une identité de référence unique et pérenne, composée du matricule INS (le NIR ou, pour les personnes en cours d’immatriculation, le NIA) et de cinq traits d’état civil : nom de naissance, prénoms de naissance, date de naissance, sexe et code INSEE du lieu de naissance. Elle est encadrée par le référentiel INS (version 2.1, arrêté du 12 décembre 2024) et l’obligation de référencement s’applique à tous les professionnels depuis le 1er janvier 2021.
Qualifier l’identité : deux vérifications, une seule fois
Une INS est dite qualifiée quand deux conditions sont réunies :
- L’identité a été récupérée ou vérifiée via le téléservice INSi, intégré au LGO (appel déclenché depuis la fiche patient ou la carte Vitale).
- Elle a été validée avec une pièce d’identité à haut niveau de confiance : carte nationale d’identité ou passeport (titre de séjour pour les usagers étrangers) ; pour un mineur sans pièce propre, livret de famille ou extrait d’acte de naissance, accompagné de la pièce d’identité du représentant légal.
La qualification se fait une seule fois par patient : une minute au comptoir, et le dossier est fiabilisé pour tous les usages numériques. Sans INS qualifiée, impossible depuis octobre 2023 d’alimenter le DMP de Mon espace santé ou d’écrire au patient via sa messagerie citoyenne.
Les pièges classiques
- Le nom d’usage : l’INS repose sur le nom de naissance. Madame « Martin » au comptoir peut être « Durand » dans l’INS : ce n’est pas une erreur, c’est la règle.
- Le premier prénom : le téléservice retourne les prénoms de naissance (le premier sert de prénom de référence), pas le prénom d’usage.
- Les homonymes : même nom, même année : seule la vérification des cinq traits (et de la pièce) évite la collision de dossiers.
- Le numéro de sécu « familial » : un enfant rattaché à la carte Vitale d’un parent a quand même sa propre INS. On ne référence jamais un enfant sous le matricule du parent.
- Les patients sans INS : touristes étrangers, personnes non immatriculées, situations d’anonymat réglementaire : on travaille alors en identité locale, sans forcer.
Le récap au comptoir
| La situation | Le réflexe |
|---|---|
| Nouveau patient | Appel INSi depuis le LGO + pièce d’identité : INS qualifiée en une fois. |
| Nom d’usage différent du nom affiché | Normal : l’INS porte le nom de naissance. Vérifier les cinq traits, ne pas « corriger ». |
| Doute, homonymie, date discordante | Ne pas forcer : revérifier la pièce, corriger la fiche locale, rappeler INSi. |
| Patient sans NIR ou anonymat | Identité locale, pas d’INS : le soin prime, la qualification attendra. |
L’INS sert uniquement au référencement des données de santé : elle ne remplace ni la carte Vitale ni la vérification des droits.
Les questions qui reviennent
Que répondre au patient vexé qu’on lui demande sa pièce d’identité ?
« C’est une vérification unique, prévue par la réglementation, qui garantit que vos résultats et ordonnances arrivent dans votre dossier et pas dans celui d’un homonyme. » Présentée comme une protection, la demande passe très bien.
Il faut refaire la qualification à chaque passage ?
Non : une fois qualifiée, l’INS est acquise dans le dossier. On ne re-sollicite la pièce qu’en cas de doute ou de discordance d’état civil.
Pourquoi l’INS et pas simplement la carte Vitale ?
La carte Vitale ouvre des droits de remboursement, parfois partagés (enfants rattachés). L’INS identifie une personne, une seule, pour ses données de santé. Les deux se complètent.
Que risque-t-on avec une identité mal qualifiée ?
La collision (les données d’un patient dans le dossier d’un autre) ou le doublon (un patient éclaté en plusieurs dossiers). Les deux sont des risques réels d’erreur de prise en charge : c’est tout l’enjeu de l’identitovigilance.
La juste doserelu et validé par Joseph Hobekkaya, docteur en pharmacie
L’INS, c’est la fondation de tout le numérique en santé : ordonnance numérique, DP, Mon espace santé reposent sur elle. Une minute de vérification à la première visite épargne des heures de démêlage de dossiers, et surtout des erreurs de patient. Dans mon équipe, la règle est simple : nouveau patient, INSi plus pièce d’identité, et on n’en parle plus.
Sources
- Agence du Numérique en Santé, Référentiel INS (identité nationale de santé, version 2.1), consulté le 2 juillet 2026.
- Ordre national des pharmaciens, L’identité nationale de santé : quel usage en officine, consulté le 2 juillet 2026.
- GIE SESAM-Vitale, Le téléservice INSi (récupération et vérification de l’INS), consulté le 2 juillet 2026.
- Agence du Numérique en Santé, INS : ce que doit faire le professionnel de santé (qualification, pièces d’identité), consulté le 2 juillet 2026.
Thomas, Inès et Sam sont des personnages pédagogiques fictifs qui font vivre les situations de comptoir.
Repères pour professionnels : vérifier le référentiel INS et le référentiel national d’identitovigilance en vigueur.